REGOLAMENTO·n° 1959·13 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1959

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1959 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un modèle pour les contrats de liquidité portant sur les actions d’émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2022 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèle de contrat de liquiditéArt. 1.tit_1Modèle de contrat de liquiditéArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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