REGOLAMENTO·n° 1219·14 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1219
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1219 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2022 - modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2022 3 articles 1 version historisée
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