REGOLAMENTO·n° 1667·19 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1667
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1667 DE LA COMMISSION - du 19 juillet 2022 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
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