REGOLAMENTO·n° 1267·20 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/1267

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1267 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2022 - précisant les modalités de désignation des installations d’essai de l’Union aux fins de la surveillance du marché et de la vérification de la conformité des produits conformément au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 20 juillet 2022 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modalités de désignation des installations d’essai de l’Union Art. 1.tit_1Modalités de désignation des installations d’essai de l’Union Art. 2Réexamen de la désignation Art. 2.tit_1Réexamen de la désignation Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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