REGOLAMENTO·n° 1322·25 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1322
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1322 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 juillet 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible