REGOLAMENTO·n° 1426·5 août 2022
Regolamento (UE) 2022/1426
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1426 DE LA COMMISSION - du 5 août 2022 - établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des systèmes de conduite automatisée (ADS) des véhicules entièrement automatisés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Dispositions administratives et spécifications techniques pour la réception par type du système de conduite automatisée de véhicules entièrement automatisésArt. 3.tit_1Dispositions administratives et spécifications techniques pour la réception par type du système de conduite automatisée de véhicules entièrement automatisésArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur