REGOLAMENTO·n° 2257·11 août 2022
Regolamento (UE) 2022/2257
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2257 DE LA COMMISSION - du 11 août 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaine pour les expositions à des instruments de créance et de fonds propres et pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés, et précisant la détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2022 8 articles 1 version historisée
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