REGOLAMENTO·n° 2257·11 août 2022

Regolamento (UE) 2022/2257

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2257 DE LA COMMISSION - du 11 août 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les méthodes de calcul des montants bruts de défaillance soudaine pour les expositions à des instruments de créance et de fonds propres et pour les expositions au risque de défaut découlant de certains instruments dérivés, et précisant la détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 août 2022 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Détermination des composantes P&L longue , P&L courte , Ajustement longue et Ajustement courte pour le calcul des montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions aux instruments de créance et de fonds propres Art. 1.tit_1Détermination des composantes P&L longue , P&L courte , Ajustement longue et Ajustement courte pour le calcul des montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions aux instruments de créance et de fonds propres Art. 2Estimation des montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions mentionnées à l’article 325 quatervicies , paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 2.tit_1Estimation des montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions mentionnées à l’article 325 quatervicies , paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 3Détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies , paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 3.tit_1Détermination des montants notionnels d’instruments autres que ceux mentionnés à l’article 325 quatervicies , paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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