REGOLAMENTO·n° 2092·25 août 2022
Regolamento (UE) 2022/2092
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2092 DE LA COMMISSION - du 25 août 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/232 et le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne les notifications des États membres au sujet des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues
En vigueur depuis le 25 août 2022 3 articles 1 version historisée
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