REGOLAMENTO·n° 2258·9 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/2258

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2258 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2022 - modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 septembre 2022 5 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications et rectifications du règlement délégué (CE) no 853/2004Art. 1.tit_1Modifications et rectifications du règlement délégué (CE) no 853/2004Art. 2Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/624Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2019/624Art. 3
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