REGOLAMENTO·n° 118·23 septembre 2022
Regolamento (UE) 2023/118
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/118 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’oiseaux captifs destinés à des expositions dans l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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