Regolamento (UE) 2022/1924

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1924 DE LA COMMISSION - du 10 octobre 2022 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil