REGOLAMENTO·n° 2565·11 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2565

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2565 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2022 - complétant le règlement (UE) 2021/444 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation

En vigueur depuis le 11 octobre 2022 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et exigences en matière de rapports Art. 1.tit_1Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et exigences en matière de rapports Art. 2Entrée en vigueur et application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et application

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