Regolamento (UE) 2023/827

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/827 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2022 - établissant des normes techniques de réglementation modifiant le règlement délégué (UE) no 241/2014 en ce qui concerne l’autorisation préalable pour réduire les fonds propres et les exigences applicables aux instruments d’engagements éligibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)