REGOLAMENTO·n° 1961·17 octobre 2022
Regolamento (UE) 2022/1961
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1961 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2022 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 octobre 2022 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 2.tit_1Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application