REGOLAMENTO·n° 2527·17 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2527

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2527 DE LA COMMISSION - du 17 octobre 2022 - abrogeant le règlement délégué (UE) no 807/2014 complétant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires

En vigueur depuis le 17 octobre 2022 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Abrogation et dispositions transitoiresArt. 1.tit_1Abrogation et dispositions transitoiresArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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