REGOLAMENTO·n° 2310·18 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2310

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2310 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2022 - modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) no 149/2013 en ce qui concerne la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2022 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement délégué (UE) no 149/2013Art. 1.tit_1Modification du règlement délégué (UE) no 149/2013Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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