REGOLAMENTO·n° 2584·8 novembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2584
RÈGLEMENT (UE) 2022/2584 DU CONSEIL - du 8 novembre 2022 - relatif à la répartition des possibilités de pêche prévue par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice (2022-2026)
En vigueur depuis le 8 novembre 2022 2 articles 1 version historisée
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