REGOLAMENTO·n° 511·24 novembre 2022
Regolamento (UE) 2023/511
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/511 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2022 6 articles 1 version historisée
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