REGOLAMENTO·n° 511·24 novembre 2022

Regolamento (UE) 2023/511

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/511 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au calcul des montants d’exposition pondérés des organismes de placement collectif selon l’approche fondée sur le mandat - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2022 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Détermination de la valeur exposée au risque des positions sur dérivés d’un OPC lorsque le sous-jacent n’est pas connu, aux fins de l’article 132 bis , paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 1.tit_1Détermination de la valeur exposée au risque des positions sur dérivés d’un OPC lorsque le sous-jacent n’est pas connu, aux fins de l’article 132 bis , paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Art. 2Calcul des valeurs exposées au risque de crédit de contrepartie des ensembles de compensation constitués de positions sur dérivés d’un OPC Art. 2.tit_1Calcul des valeurs exposées au risque de crédit de contrepartie des ensembles de compensation constitués de positions sur dérivés d’un OPC Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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