REGOLAMENTO·n° 222·1 décembre 2022

Regolamento (UE) 2023/222

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/222 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2022 - relatif à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa à l’égard de tous les ressortissants du Vanuatu

En vigueur depuis le 1 décembre 2022 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa Art. 1.tit_1Suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa Art. 2Entrée en vigueur et durée d’application Art. 2.tit_1Entrée en vigueur et durée d’application

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