REGOLAMENTO·n° 2434·6 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2434
RÈGLEMENT (UE, Euratom) 2022/2434 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 décembre 2022 - modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 en ce qui concerne l’établissement d’une stratégie de financement diversifiée en tant que méthode d’emprunt générale
En vigueur depuis le 6 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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