REGOLAMENTO·n° 2405·7 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2405
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2405 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2022 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1044 en ce qui concerne la durée de validité de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Pesguard® Gel» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible