REGOLAMENTO·n° 340·8 décembre 2022
Regolamento (UE) 2023/340
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/340 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2022 - modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 en ce qui concerne des mesures de conservation applicables au sein du Sylter Aussenriff, du Borkum-Riffgrund, du Doggerbank et de l’Östliche Deutsche Bucht, d’une part, et au sein du Klaverbank, du Friese Front et des Centrale Oestergronden, d’autre part
En vigueur depuis le 8 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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