REGOLAMENTO·n° 2552·12 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2552
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2552 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2022 - fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème détaillé «Statistiques de la production industrielle» établissant la ventilation de la classification des produits industriels, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission, en ce qui concerne la couverture de la classification des produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2022 3 articles 1 version historisée
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