REGOLAMENTO·n° 2503·19 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2503
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2503 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2022 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les modalités pour la réalisation des contrôles officiels sur les mollusques bivalves vivants et les produits de la pêche, ou en rapport avec les ultraviolets - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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