REGOLAMENTO·n° 2504·19 décembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2504
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2504 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2022 - modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et produits hautement raffinés d’origine animale, et le modèle d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union de certains produits composés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2022 3 articles 1 version historisée
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