REGOLAMENTO·n° 647·13 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/647
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/647 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/686 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément des établissements de produits germinaux ainsi que les exigences en matière de traçabilité et les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements dans l’Union de produits germinaux de certains animaux terrestres détenus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2023 4 articles 1 version historisée
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