REGOLAMENTO·121·17 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/121

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/121 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2023 - modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

En vigueur depuis le 17 janvier 2023 6 articles 1 version historisée
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