REGOLAMENTO·n° 662·20 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/662
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/662 DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/63 en ce qui concerne la méthode de calcul des passifs découlant de contrats sur instruments dérivés
En vigueur depuis le 20 janvier 2023 3 articles 1 version historisée
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