REGOLAMENTO·n° 157·23 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/157
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et à l’autocertification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
En vigueur depuis le 23 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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