REGOLAMENTO·n° 209·27 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/209

RÈGLEMENT (UE) 2023/209 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour les raies dans la zone 7d capturées par les navires battant pavillon de la Belgique

En vigueur depuis le 27 janvier 2023 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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