REGOLAMENTO·n° 209·27 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/209
RÈGLEMENT (UE) 2023/209 DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour les raies dans la zone 7d capturées par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 27 janvier 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible