REGOLAMENTO·n° 751·30 janvier 2023
Regolamento (UE) 2023/751
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/751 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 janvier 2023 3 articles 1 version historisée
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