Regolamento (UE) 2023/828

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/828 DE LA COMMISSION - du 2 février 2023 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/2015 en ce qui concerne l’exemption fondée sur la capacité de survie pour les captures de sole commune par des navires d’une longueur inférieure à 12 mètres et utilisant des chaluts de fond à panneaux dans les eaux occidentales, dans la division CIEM VII e, pour 2023