REGOLAMENTO·n° 265·9 février 2023
Regolamento (UE) 2023/265
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/265 DE LA COMMISSION - du 9 février 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie
En vigueur depuis le 9 février 2023 3 articles 1 version historisée
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