REGOLAMENTO·n° 383·16 février 2023
Regolamento (UE) 2023/383
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/383 DE LA COMMISSION - du 16 février 2023 - modifiant le règlement (CE) no 2870/2000 établissant des méthodes d’analyse communautaires de référence applicables dans le secteur des boissons spiritueuses, et abrogeant le règlement (CEE) no 2009/92 déterminant les méthodes d’analyse communautaires de l’alcool éthylique d’origine agricole utilisé pour l’élaboration des boissons spiritueuses, des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles
En vigueur depuis le 16 février 2023 6 articles 1 version historisée
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