REGOLAMENTO·n° 516·8 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/516
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/516 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible