Regolamento (UE) 2023/612

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/612 DE LA COMMISSION - du 17 mars 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 307/2012 en ce qui concerne certaines procédures de l’Union relatives à l’évaluation de la sécurité d’une substance ou d’un groupe de substances sous contrôle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)