REGOLAMENTO·n° 1028·20 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/1028

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1028 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2023 - modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la définition des aéronefs motorisés complexes et rectifiant ledit règlement

En vigueur depuis le 20 mars 2023 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Art. 2Maintien de la validité des certificats de type et des certificats de navigabilité associésArt. 3
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