REGOLAMENTO·n° 1128·24 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/1128
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1128 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 24 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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