REGOLAMENTO·n° 1128·24 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/1128

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1128 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de prévoir des formalités douanières simplifiées pour les opérateurs de confiance et pour l’expédition de colis en Irlande du Nord à partir d’une autre partie du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 24 mars 2023 2 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Déclaration pour la mise en libre pratique de marchandises considérées comme ne risquant pas d’être ensuite introduites dans l’Union conformément à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (*3) (le “protocole”)Art. 2

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