REGOLAMENTO·n° 706·30 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/706

RÈGLEMENT (UE) 2023/706 DU CONSEIL - du 30 mars 2023 - modifiant le règlement (UE) 2022/1369 en ce qui concerne la prolongation de la période de réduction de la demande pour les mesures de réduction de la demande de gaz et le renforcement de l’établissement de rapports sur la mise en œuvre de ces mesures et du suivi de cette mise en œuvre

En vigueur depuis le 30 mars 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement (UE) 2022/1369Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement (UE) 2022/1369Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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