REGOLAMENTO·n° 739·4 avril 2023

Regolamento (UE) 2023/739

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/739 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2023 - prévoyant une mesure d’aide d’urgence en faveur des secteurs des céréales et des oléagineux en Bulgarie, en Pologne et en Roumanie

En vigueur depuis le 4 avril 2023 4 articles 1 version historisée
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