REGOLAMENTO·n° 893·21 avril 2023
Regolamento (UE) 2023/893
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/893 DE LA COMMISSION - du 21 avril 2023 - modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne
En vigueur depuis le 21 avril 2023 3 articles 1 version historisée
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