REGOLAMENTO·n° 1309·26 avril 2023

Regolamento (UE) 2023/1309

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1309 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 en ce qui concerne les règles transitoires et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne certaines dispositions relatives au FEAGA et au Feader

En vigueur depuis le 26 avril 2023 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification apportée au règlement délégué (UE) 2022/127Art. 1.tit_1Modification apportée au règlement délégué (UE) 2022/127Art. 2Rectification du règlement délégué (UE) 2022/127Art. 2.tit_1Rectification du règlement délégué (UE) 2022/127Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application
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