REGOLAMENTO·n° 1448·10 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1448
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1448 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 en ce qui concerne le paiement des avances au titre du programme à destination des écoles et rectifiant ledit règlement
En vigueur depuis le 10 mai 2023 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible