REGOLAMENTO·n° 934·11 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/934
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/934 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, et d’un réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 11 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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