REGOLAMENTO·n° 935·11 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/935
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/935 DE LA COMMISSION - du 11 mai 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine et produits par Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd
En vigueur depuis le 11 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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