REGOLAMENTO·980·16 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/980

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/980 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne le tachygraphe intelligent transitoire et son utilisation du service d’authentification des messages de navigation en libre service de Galileo, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1228 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2023 3 articles 1 version historisée
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