REGOLAMENTO·n° 1041·24 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1041
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1041 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2023 - octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide dénommé «TWP 094» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mai 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible