REGOLAMENTO·n° 1607·30 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1607

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1607 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en ce qui concerne l’adaptation de certaines références légales

En vigueur depuis le 30 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/34Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/34Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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