REGOLAMENTO·n° 1321·14 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1321

RÈGLEMENT (UE) 2023/1321 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2023 - modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

En vigueur depuis le 14 juin 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications du règlement (UE) 2020/2170Art. 1.tit_1Modifications du règlement (UE) 2020/2170Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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