REGOLAMENTO·n° 1656·16 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1656
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1656 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2023 - modifiant le règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription des pesticides et des produits chimiques industriels - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible